Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la SA Paquet Jardin, au capital de 160 000 €, immatriculée sous le numéro de TVA FR 08 070502638, dont le siège social est situé 46 chemin de la Revirée, 38240 Meylan.

Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent en magasin, dans la limite des stocks disponibles. Paquet Jardin se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site ne sont données qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Paquet Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur l'étiquette du produit au jour de l'achat sera seul applicable.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en magasin par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Espèces
• Chèques
• Carte cadeau Paquet Jardin

5. Carte de fidélité

Paquet Jardin propose un programme de fidélité dont les conditions sont disponibles en magasin. La carte de fidélité est personnelle et non cessible.

6. Échanges et retours

Les produits achetés en magasin peuvent être échangés ou remboursés dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat, sur présentation du ticket de caisse, dans leur état et emballage d'origine.

Sont exclus des retours :

• Les végétaux et fleurs coupées
• Les animaux
• Les produits alimentaires
• Les produits sur mesure ou personnalisés

7. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant dont les conditions sont précisées sur l'emballage ou la notice du produit.

8. Responsabilité

Paquet Jardin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

9. Économie circulaire

Paquet Jardin est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR020207. Ce numéro garantit que Paquet Jardin, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

Magasin agréé auprès de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes pour l'activité de vente aux non-professionnels sous le numéro RH00265.

10. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• SA Paquet Jardin
• 46 chemin de la Revirée, 38240 Meylan
• Tél. : 04 76 41 92 12
• E-mail : Formulaire de contact