CGV

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire :

Paquet Jardin est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR020207.
Ce numéro garantit que Paquet Jardin, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.